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Les mentions légales pour la distribution de flyer

La distribution de flyers est soumise à certaines règles à respecter.

Les mentions légales sont toutes les informations qui doivent obligatoirement être énoncées sur un support de communication commercial ou publicitaire. Quelles sont-elles ? 

imprimerie flyer sur le web
Imprimerie flyer sur Internet

Il est très important de pouvoir identifier le donneur du flyer, celui qui assume l'impression de flyers et sa diffusion. 

Pour cela, il a plusieurs possibilités, vous pouvez : 

  • Mentionner les coordonnées de l’imprimeur sur le flyer. Si l’annonceur a créé son propre flyer, il devra inscrire la mention « imprimé par nos soins »
  • Faire figurer le n° de Registre du Commerce et des Sociétés avec la ville de domiciliation du greffe, ou le numéro SIRET ou SIRET
  • Indiquer la dénomination sociale de votre entreprise, ou celle du graphiste qui a réalisé le flyer
  • Enfin, pour simplifier, faire apparaître votre site internet

Ces mentions sont obligatoires, mais sont utiles pour vous faire un peu de pub, voire attirer des clients. En effet, si vous créez un flyer avec une belle mise en page, un prospect peut vous appeler et vous confier, à son tour, l'élaboration de son flyer. 

Quelques informations supplémentaires pour l'impression de votre flyer

Le prospectus est nécessairement rédigé en langue française. Cependant, des termes en langue étrangère peuvent être acceptés mais n’oubliez pas de les traduire. Le flyer doit contenir de la couleur. Un flyer de couleur noir et blanc est interdit, il est exclusivement pour l’administration publique.

La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » doit être clairement affichée pour le respect de l’environnement. Si une photo est insérée sur votre flyer, il est indispensable d’indiquer le crédit photo.

La distribution de flyers est autorisée sans déclaration ni autorisation préalable et doit être en conformité avec les arrêtés et les règlements municipaux en vigueur.